L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par Mme Taurinya concernant le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi visant à garantir ce droit de visite. Le rejet de l'amendement signifie que la proposition initiale de modification de l'article premier n'a pas été retenue par l'Assemblée. Les débats portaient probablement sur l'étendue de ce droit de visite et les modalités de son application.
Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé pour le moment. Les règles concernant les visites des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ne sont donc pas modifiées à ce stade. L'impact direct pour les citoyens est limité tant que la loi n'est pas adoptée et promulguée.
16
Pour
31
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale