l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 18 de Mme Morel, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. Le but de la proposition de loi est de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence dans les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. L'amendement n'ayant pas été adopté, l'article premier reste inchangé pour la suite de la discussion parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi restent en vigueur pour le moment. Les citoyens détenus ne bénéficieront pas immédiatement des modifications potentiellement introduites par l'amendement Morel. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble de la proposition de loi et des éventuelles modifications ultérieures.
15
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(34)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Dominique Voynet
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- Antoine Valentin
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5850.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.