L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 18 de Mme Morel, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. Le but de la proposition de loi est de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence dans les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. L'amendement n'ayant pas été adopté, l'article premier reste inchangé pour la suite de la discussion parlementaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi restent en vigueur pour le moment. Les citoyens détenus ne bénéficieront pas immédiatement des modifications potentiellement introduites par l'amendement Morel. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble de la proposition de loi et des éventuelles modifications ultérieures.
15
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale