Assemblée nationale·27 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5827·Source officielle ↗

l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 166 de Mme Louwagie, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

1Abstention

1Absent·e

Contre (10)

Abstention (1)

Joséphine Missoffe

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Droite Républicaine

Éric Martineau

Votes individuels

Pour(31)

Contre(14)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet