l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article vise à renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption en première lecture signifie que le texte doit encore être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un contrôle accru des revenus et des prestations sociales perçues par les citoyens. Cela pourrait potentiellement conduire à des sanctions plus sévères en cas de fraude avérée. L'objectif est d'assurer une meilleure équité dans le système de protection sociale et de réduire le déficit public.
41
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale