l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article vise à renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption en première lecture signifie que le texte doit encore être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
41
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sophie Taillé-Polian
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Céline Thiébault-Martinez