l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'article 3 bis A concerne spécifiquement un aspect de cette lutte, et l'amendement de M. Labaronne propose une modification ou une précision de cet article. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les procédures ou les critères utilisés pour identifier les fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait affecter les citoyens et les entreprises, en particulier ceux qui sont susceptibles d'être contrôlés par les administrations. L'objectif est de rendre la lutte contre la fraude plus efficace et équitable, ce qui pourrait à terme bénéficier à l'ensemble de la société en assurant une meilleure répartition des ressources publiques.
44
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale