l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'article 3 bis A concerne spécifiquement un aspect de cette lutte, et l'amendement de M. Labaronne propose une modification ou une précision de cet article. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi.
44
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sophie Taillé-Polian
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau