L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions existantes du projet de loi. Son rejet signifie que la version initiale du texte sur lequel portait l'amendement est maintenue. Les débats ont probablement porté sur l'opportunité et la pertinence des modifications proposées par Mme Pirès Beaune au regard des objectifs de lutte contre la fraude.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modifications directes découlant de cet amendement spécifique. L'impact global dépendra de l'ensemble des mesures adoptées dans le projet de loi final.
7
Pour
27
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
97%
37 présents sur 38 élus listés
Socialistes et apparentés
6 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale