Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5789·Source officielle ↗

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 58 de Mme Runel, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 21 du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif en cours de discussion. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial ou d'autres amendements.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 58 signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales ne seront pas mises en œuvre, du moins pas dans le cadre de ce projet de loi. L'impact direct pour les citoyens dépendait du contenu précis de l'amendement, mais son rejet maintient le statu quo en attendant d'éventuelles autres modifications législatives. Les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale continueront donc d'être appliquées selon les règles actuelles.

11

Pour

20

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

95%

38 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(20)
Abstention(7)
Absent·e(2)