l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en priorité dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude.
28
Pour
7
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Socialistes et apparentés
6 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Frantz Gumbs
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Denis Masséglia