Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5786·Source officielle ↗

l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 770 rectifié de M. Hetzel à l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement adopté modifie donc un aspect spécifique de ce dispositif de lutte contre la fraude. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la législation tout en respectant les droits des citoyens.

22

Pour

6

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

94%

30 présents sur 32 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

5 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(6)
Abstention(2)
Absent·e(2)