la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concerne une demande de suspension de séance présentée par un député, M. Boyard, durant l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette demande s'appuie sur l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui permet de solliciter une interruption des débats. Le vote porte donc sur l'opportunité d'interrompre temporairement la discussion parlementaire sur ce projet de loi. L'adoption de cette demande signifie que la séance a été suspendue.
Impact citoyen
L'impact direct pour les citoyens est limité, car il s'agit d'une question de procédure parlementaire. La suspension de séance peut permettre aux députés de se concerter ou de reconsidérer certains aspects du projet de loi. Indirectement, cela peut influencer le contenu final de la loi sur les fraudes sociales et fiscales, qui aura un impact sur les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales.
24
Pour
22
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Pour
51% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Votes individuels
Pour(24)
- Christophe Bentz
- Florence Goulet
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(22)
- Jocelyn Dessigny
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Pierre Henriet
- Denis Masséglia
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard