L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a examiné une demande de suspension de séance, présentée par Mme Amiot, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette demande, basée sur l'article 58 du Règlement de l'Assemblée, visait à interrompre temporairement les débats. Le rejet de cette demande signifie que la discussion sur le projet de loi a continué sans interruption. L'enjeu principal était de savoir si les arguments en faveur d'une pause dans les débats étaient suffisamment pertinents pour justifier une suspension.
Le rejet de la demande de suspension de séance signifie que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales continue son parcours législatif sans interruption. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées dans ce projet de loi pourraient être adoptées plus rapidement. L'impact final dépendra du contenu définitif de la loi et de son application.
23
Pour
25
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale