L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 633, proposé par Mme Feld, qui visait à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, soumis à un examen prioritaire, est donc maintenu dans le projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'accélérer l'examen de certaines dispositions du projet de loi. L'enjeu principal résidait dans la volonté de certains députés de limiter le pouvoir du gouvernement d'accélérer les procédures législatives sur ce sujet.
Le maintien de l'article 18 permet au gouvernement de potentiellement accélérer l'adoption de mesures de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait se traduire par des contrôles plus rapides et des sanctions plus promptes pour les personnes et entreprises soupçonnées de fraude. Pour les citoyens honnêtes, cela pourrait signifier une meilleure redistribution des ressources et une plus grande équité fiscale, tandis que ceux tentés par la fraude pourraient être plus rapidement détectés et sanctionnés.
22
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale