l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 633, proposé par Mme Feld, qui visait à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, soumis à un examen prioritaire, est donc maintenu dans le projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'accélérer l'examen de certaines dispositions du projet de loi. L'enjeu principal résidait dans la volonté de certains députés de limiter le pouvoir du gouvernement d'accélérer les procédures législatives sur ce sujet.
22
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
55% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
- Stéphane Peu
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(27)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Stéphane Rambaud
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard