L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 342 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 17 bis du projet de loi, bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 17 bis ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des aspects spécifiques de la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 bis, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 17 bis du projet de loi sur la fraude sociale et fiscale restent en vigueur. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela peut affecter les procédures de contrôle, les sanctions applicables, ou les obligations déclaratives des citoyens et des entreprises. Les personnes concernées sont celles susceptibles d'être impliquées dans des fraudes sociales et fiscales, ainsi que les organismes chargés de leur détection et de leur répression.
16
Pour
19
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale