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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5778·Source officielle ↗

l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 342 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 17 bis du projet de loi, bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 17 bis ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des aspects spécifiques de la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 bis, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 17 bis du projet de loi sur la fraude sociale et fiscale restent en vigueur. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela peut affecter les procédures de contrôle, les sanctions applicables, ou les obligations déclaratives des citoyens et des entreprises. Les personnes concernées sont celles susceptibles d'être impliquées dans des fraudes sociales et fiscales, ainsi que les organismes chargés de leur détection et de leur répression.

16

Pour

19

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(19)
Abstention(2)
Absent·e(2)