l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en priorité. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement signifie qu'il est désormais intégré au texte de loi et contribuera, potentiellement, à modifier les modalités de lutte contre la fraude.
16
Pour
15
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
46% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale