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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5776·Source officielle ↗

l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 337 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 17 bis du projet de loi, qui faisait l'objet d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 17 bis ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des aspects spécifiques de la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 bis, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 337 signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 17 bis du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur, ou que d'autres amendements ont été préférés. L'impact précis dépend du contenu de cet article et des autres amendements adoptés. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de contrôle et de sanction liées à la fraude, selon les dispositions finalement retenues dans la loi.

15

Pour

15

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

44% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(15)
Abstention(4)
Absent·e(2)