l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un examen prioritaire, ce qui signifie que le gouvernement a accéléré la procédure législative. L'article 13 concerne des dispositions spécifiques du projet de loi, et l'amendement gouvernemental vise probablement à préciser, renforcer ou modifier ces dispositions. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif de ce projet de loi.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les outils de l'administration pour lutter contre la fraude sociale et fiscale. Cela pourrait se traduire par des contrôles plus stricts et des sanctions plus sévères pour les fraudeurs. À terme, l'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et de préserver les ressources de l'État, ce qui pourrait bénéficier à l'ensemble des citoyens.
56
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale