L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 13, auquel l'amendement se rapportait, bénéficiait d'un examen prioritaire, soulignant son importance dans le dispositif global de lutte contre les fraudes. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 13 est maintenue, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement n° 297 signifie que les dispositions initiales de l'article 13 concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une application continue des règles existantes en matière de contrôle et de sanctions liées à ces fraudes. L'impact précis dépendra du contenu spécifique de l'article 13 et de son application par les administrations concernées.
18
Pour
18
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Pour
42% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale