l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 24 de Mme Lebon, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans la discussion de l'article 8 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8 reste inchangée à ce stade de la procédure législative.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 8 concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble du projet de loi.
29
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Emmanuel Maurel
Contre(40)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Sophie Mette
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia