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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5743·Source officielle ↗

l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 564 de M. Meurin, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 8 du projet de loi, bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas précisés ici, mais son rejet signifie que la version initiale de l'article 8 est maintenue. Le rejet de l'amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier la disposition législative en question.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 8 du projet de loi restent inchangées. Les mesures prévues pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales seront donc mises en œuvre selon le texte initialement proposé. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de cet article 8, mais il est probable qu'il affecte les procédures de contrôle et de sanction en matière de fraudes.

18

Pour

28

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(28)
Abstention(7)
Absent·e(1)