l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 65 du Gouvernement portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à intégrer les modifications proposées par l'exécutif pour ajuster le cadre juridique initial. L'enjeu principal réside dans l'optimisation des outils de gestion des biens publics afin de répondre aux défis contemporains de l'administration territoriale.
Cette adoption permet d'accélérer les réformes structurelles nécessaires à une meilleure valorisation du patrimoine immobilier public. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par une gestion plus efficace des bâtiments publics et une réduction des coûts de fonctionnement de l'État. À long terme, ces améliorations visent à garantir une offre de services publics plus adaptée aux besoins locaux.
53
Pour
0
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale