l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 21 de Mme Pantel lors de la première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote s'inscrit dans une démarche plus large d'optimisation des actifs publics et de rationalisation des dépenses de l'État. Les enjeux portent sur l'efficacité administrative et la transparence dans l'utilisation des biens immobiliers appartenant au domaine public. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la réforme de la gouvernance patrimoniale de l'administration.
33
Pour
24
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale