l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 12 de Mme Pantel lors de la première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote s'inscrit dans une démarche plus large d'optimisation des actifs publics et de rationalisation des dépenses de l'État. L'enjeu principal réside dans la capacité du gouvernement à améliorer l'efficacité de la gestion immobilière tout en garantissant la transparence et la valeur patrimoniale des biens nationaux.
43
Pour
0
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale