L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 196 proposé par Élisa Martin. Cet amendement visait à modifier le cadre juridique du projet après l'article 37, touchant potentiellement aux dispositions spécifiques de la loi. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui privilégie la continuité du texte initial pour garantir la planification des événements sportifs. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser les bases juridiques nécessaires à la préparation de l'événement international.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour l'organisation des JO 2030 restent inchangées dans le texte actuel. Pour les citoyens concernés par les zones d'organisation, cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été débattu, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement. Cela permet de poursuivre les travaux parlementaires sur le reste du projet de loi sans interruption liée à cette proposition spécifique.
14
Pour
43
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale