L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens concernés par l'organisation des JO 2030, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées. Cela implique que les règles actuelles concernant l'organisation, la sécurité ou l'impact local ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les habitants des zones concernées par les installations sportives continueront donc de subir les effets du cadre législatif tel qu'il était prévu avant cet amendement.
13
Pour
43
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale