L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 298 proposé par M. Courbon à l'article 30. Cet article vise à structurer les dispositions législatives spécifiques au cadre juridique et opérationnel de l'événement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte gouvernemental ou d'autres dispositions non retenues reste en vigueur pour la suite du processus législatif. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique nécessaire à la tenue de ces grands événements internationaux en France.
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que défini par le projet de loi initial, sans les modifications spécifiques proposées par M. Courbon. Cela implique que les règles relatives à l'organisation, aux autorisations ou aux obligations légales autour des JO 2030 restent inchangées par cette proposition. Les impacts concrets sur le quotidien des citoyens dépendront donc des autres dispositions du projet de loi qui seront adoptées, notamment en matière de sécurité, de transport ou d'urbanisme.
31
Pour
35
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale