L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 297 proposé par M. Courbon à l'article 30. Cet article vise à structurer les dispositions législatives spécifiques au cadre juridique et opérationnel de l'événement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte gouvernemental ou d'autres propositions majoritaires a été maintenue sans la modification suggérée. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration des bases légales nécessaires à la préparation et à la tenue de ces grands événements internationaux en France.
Pour les citoyens et les organisateurs, le maintien du texte initial garantit la continuité du cadre juridique prévu pour sécuriser les préparatifs des JO 2030. Cela permet d'éviter des retards dans les procédures administratives et contractuelles liées à l'organisation de l'événement. Les impacts directs concernent principalement les autorités publiques et les partenaires privés engagés dans le montage du projet, assurant ainsi la stabilité du dispositif législatif en cours.
32
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale