L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 237 proposé par M. Coulomme. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif, qui traite des dispositions fondamentales de l'organisation de l'événement. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure juridique et opérationnelle retenue par le gouvernement pour la préparation de ces grands événements internationaux. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du cadre légal nécessaire au déploiement des infrastructures et des dispositifs de sécurité prévus pour 2030.
Le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel pour l'organisation des JO et JP de 2030 reste inchangé, préservant ainsi les dispositions initialement prévues par le gouvernement. Pour les citoyens concernés par les zones d'organisation, cela implique la poursuite des procédures d'expropriation, de financement et de sécurisation telles qu'elles ont été définies dans le projet de loi. Cela garantit une continuité dans la planification urbaine et logistique, évitant des retards potentiels liés à de nouvelles modifications législatives. Les habitants et les usagers des infrastructures futures devront donc se conformer aux règles établies par le texte voté, qui fixe les conditions d'occupation du domaine public et de gestion des flux.
12
Pour
29
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Écologiste et Social
5 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale