l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 ter, relatif à l'examen prioritaire, dans le cadre du projet de loi organisant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cette disposition vise à accélérer le traitement législatif des mesures nécessaires à la tenue de cet événement majeur. L'examen prioritaire permet de contourner les délais habituels de la procédure parlementaire pour garantir une mise en œuvre rapide des infrastructures et des dispositifs sécuritaires. Ce vote s'inscrit dans une dynamique d'urgence administrative et logistique pour préparer l'accueil international.
Les citoyens et les collectivités locales verront leurs procédures administratives simplifiées pour les projets liés aux installations olympiques. Les délais d'instruction des permis de construire et des autorisations d'urbanisme seront raccourcis, facilitant le déploiement des chantiers. Cette accélération vise à assurer la livraison des équipements dans les délais impartis, au risque de sanctions internationales en cas de retard.
43
Pour
10
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Écologiste et Social
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale