L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 268 proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales du programme de refondation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie gouvernementale ou à l'équilibre du texte global. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à accélérer les réformes structurelles à Mayotte.
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le cadre juridique initial prévu par le gouvernement pour la refondation de l'île, sans les ajustements demandés par la députée. Les citoyens devront donc attendre la suite du processus législatif, notamment l'examen au Sénat, pour voir si d'autres modifications seront apportées à la refondation.
3
Pour
16
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Abstention
57% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Les Démocrates
2 votes pour
Les Démocrates
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale