L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 264 proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte, qui définit les orientations fondamentales de la stratégie d'intégration de l'île au droit commun. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la vitesse et les modalités de cette refondation institutionnelle et administrative. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'urgence des réformes structurelles nécessaires pour réduire les écarts de développement avec la métropole.
Le rejet de cet amendement signifie que les grandes lignes de la refondation de Mayotte resteront telles que proposées par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par l'auteure de l'amendement. Pour les habitants de Mayotte, cela confirme le calendrier et le cadre juridique actuel de l'intégration progressive des services publics locaux au modèle métropolitain. Les citoyens concernés devront donc attendre la suite du processus législatif pour voir concrètement comment ces orientations se traduiront dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'administration.
13
Pour
16
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
97%
29 présents sur 30 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale