l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 275 proposé par M. Taché lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte, qui définit les orientations fondamentales de la stratégie d'intégration de l'île au droit commun. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités juridiques et financières de la transformation institutionnelle de Mayotte. Les enjeux portent sur la vitesse et la nature des réformes structurelles nécessaires pour combler les écarts de développement avec l'hexagone.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les grandes lignes de la refondation de Mayotte restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela confirme la poursuite du calendrier et des mécanismes de transfert de compétences vers l'État français tels qu'ils étaient initialement prévus. Cette décision maintient la trajectoire actuelle d'alignement législatif et réglementaire, impactant directement les services publics locaux et les dispositifs sociaux à venir.
10
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
96%
24 présents sur 25 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale