L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 29 déposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de refondation de l'île. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la formulation initiale du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations parlementaires visant à définir les contours juridiques et financiers de la politique d'insertion de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la refondation de Mayotte restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Gillet. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que le cadre juridique actuel de la politique publique continue de s'appliquer, sans ajustement spécifique attendu par cet amendement. Les enjeux restent donc centrés sur l'application effective des mesures de développement économique et social déjà prévues par le gouvernement. Cela maintient la trajectoire législative actuelle pour l'île, qui dépendra ensuite du Sénat et du vote final du texte.
9
Pour
14
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
96%
24 présents sur 25 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale