l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel tel que prévu par la proposition de loi initiale. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent fixés selon les termes votés par la majorité parlementaire. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux prescriptions telles qu'elles ont été adoptées, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté. Cette décision confirme la trajectoire politique actuelle en matière de climat, offrant une visibilité stable mais contraignante pour les investissements futurs.