L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 619 déposé par M. Naegelen. Cet amendement, voté à la date du 19 juin 2025, visait à modifier le cadre législatif initial après l'article 18 bis du texte. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la trajectoire énergétique et climatique à adopter pour la période à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition écologique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle sortira de cette étape de la première lecture. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le cadre réglementaire actuel ou les propositions initiales du gouvernement sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables seront opérationnalisés dans les cinq prochaines années.
4
Pour
55
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
92% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Rassemblement National
2 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale