L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit ainsi que l'amendement identique. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui constitue le cœur de la stratégie énergétique française sur cette décennie. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations spécifiques à donner à la transition écologique et à la maîtrise de la demande d'énergie. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Fugit ne seront pas intégrées dans la loi de programmation actuelle. Cela maintient le statu quo sur les dispositifs de régulation énergétique prévus par le gouvernement, ce qui peut influencer les coûts de l'énergie et les obligations des ménages à moyen terme. Les acteurs du secteur de l'énergie et les associations environnementales devront se concentrer sur les autres dispositions du texte pour influencer la transition. La trajectoire climatique française reste donc définie par les objectifs initiaux du projet de loi plutôt que par les corrections apportées par cet amendement.
15
Pour
49
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale