L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2431 rectifié proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement, déposé après l'article 30, visait à modifier le texte législatif dans le cadre des travaux parlementaires sur la réduction des contraintes administratives. Le non-adopt de cette proposition reflète la position de la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la rédaction initiale du projet de loi. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi destinée à alléger les obligations pesant sur les acteurs économiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Stambach-Terrenoir ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les modifications spécifiques qu'elle souhaitait introduire pour simplifier certaines procédures économiques ne seront pas mises en œuvre à ce stade. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux règles telles qu'elles sont prévues par le projet de loi initial, sans les ajustements contestés. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire.
21
Pour
22
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale