Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2421·Source officielle ↗

l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2273 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 30 du texte législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que les députés ont choisi de maintenir les dispositions de cet article dans le cadre plus large de la simplification administrative. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque article est débattu et voté séparément avant l'adoption finale du projet de loi.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 30 restent donc en vigueur dans le projet de loi, ce qui signifie que les mesures de simplification qu'il contient continueront d'être appliquées aux entreprises et aux citoyens concernés. Pour les professionnels, cela se traduit par le maintien des procédures administratives prévues par cet article, qu'elles soient jugées utiles ou non par certains parlementaires. L'absence de suppression de cet article confirme la volonté du gouvernement et de la majorité parlementaire de poursuivre la réforme de la réglementation économique telle qu'elle a été initialement conçue.

18

Pour

24

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(24)
Abstention(4)
Absent·e(2)