l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les formalités administratives lourdes. Cela se traduira par un gain de temps et une diminution des coûts de conformité aux obligations légales. La simplification vise à fluidifier les démarches quotidiennes, rendant l'environnement des affaires plus accessible et moins bureaucratique.
29
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale