l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption contribue à la réduction des formalités administratives pour les entreprises et les professionnels, facilitant ainsi leurs démarches quotidiennes. Pour les citoyens entrepreneurs, cela se traduit par un gain de temps et une diminution des coûts liés à la conformité réglementaire. L'enjeu principal est d'améliorer la compétitivité de l'économie française en rendant le cadre législatif plus lisible et moins contraignant.
30
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale