l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, déposé après l'article 26 ter, visait à modifier les dispositions législatives en cours de discussion pour renforcer la clarté des obligations administratives. L'adoption de ce texte par l'Assemblée marque une étape clé dans la procédure législative, reflétant les priorités du gouvernement en matière de réduction des charges pour les acteurs économiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification réglementaire et la sécurité juridique des entreprises.
Impact citoyen
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les complexités administratives liées à leur quotidien professionnel. Cela se traduira potentiellement par des démarches plus rapides et moins coûteuses pour l'obtention d'autorisations ou le respect des normes. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique locale en diminuant les freins bureaucratiques. À terme, cela peut favoriser la création d'emplois et l'innovation dans le tissu économique national.
29
Pour
19
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Nicolas Ray
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Éric Bothorel
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
Contre(19)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2418.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.