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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2412·Source officielle ↗

l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1680 de Mme Blin lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement visait à modifier l'article 26 bis du texte législatif, qui traite de mesures spécifiques pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote positif marque une étape clé dans l'élaboration de cette réforme destinée à fluidifier les relations entre l'État et les entreprises. La suppression de l'article initial suggère une réorientation des dispositions pour mieux répondre aux objectifs de simplification.

Impact citoyen

Cette adoption contribue directement à la réduction des charges administratives pour les entrepreneurs et les petites entreprises. En simplifiant les procédures, elle vise à diminuer les coûts de conformité et à accélérer les démarches administratives quotidiennes. Pour les citoyens entrepreneurs, cela se traduit par un gain de temps et une baisse des frais liés aux obligations légales. L'enjeu principal est de rendre l'environnement économique plus compétitif et moins lourd à gérer.

29

Pour

22

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(22)
Absent·e(2)