l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela implique que les démarches administratives prévues par le texte ne subiront pas les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. L'impact concret dépendra donc des mesures déjà prévues par le projet de loi principal, qui vise à réduire les charges administratives. Les attentes de simplification resteront donc celles définies par le gouvernement et validées par le reste du texte.
23
Pour
27
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
52% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Florence Goulet
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Louise Morel
Contre(27)
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Aly Diouara
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol