l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture le 13 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les professionnels. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la réduction des formalités administratives et la nécessité de maintenir des garde-fous réglementaires essentiels. L'adoption de cet article marque une étape importante dans le processus législatif, qui devra ensuite être examiné par le Sénat avant l'adoption définitive de la loi.
32
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale