L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et ses amendements identiques. Ces propositions visaient spécifiquement à supprimer l'article 26 du texte législatif en cours d'examen. Ce vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite maintenir les dispositions prévues par le gouvernement dans le cadre de cette réforme. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 26 reste inscrit dans le texte soumis à la discussion parlementaire.
Les dispositions de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique ne sont pas supprimées et continuent d'avoir force de loi potentielle. Cela concerne principalement les entreprises et les professionnels qui doivent se conformer aux nouvelles règles administratives ou économiques prévues par cet article. Pour les citoyens, cela signifie que le cadre réglementaire de leur vie économique reste inchangé par cette suppression, maintenant ainsi la trajectoire de simplification initialement prévue par le gouvernement.
21
Pour
25
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale