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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2407·Source officielle ↗

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2332 déposé par M. Travert. Cet amendement visait à modifier l'article 25 bis, qui a par la suite été supprimé du texte législatif. Le vote positif de l'Assemblée nationale marque une étape clé dans l'élaboration de ce texte visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette adoption reflète la volonté du législateur d'orienter le débat vers une réduction des formalités administratives.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette évolution législative contribue à réduire les lourdeurs administratives lors de la création ou de la gestion de leur activité. En simplifiant les procédures, le texte vise à diminuer les coûts de conformité et à accélérer les démarches administratives. Cela permet aux acteurs économiques de se concentrer davantage sur leur développement et leur compétitivité.

21

Pour

8

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

95%

38 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(8)
Abstention(9)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simpl · Pourquijevote