l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 888 de M. Viry, ainsi que l'amendement identique, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient après l'article 25 bis A, marquant une étape clé de la première lecture de ce texte visant à alléger les contraintes administratives. L'enjeu principal réside dans la réduction des lourdeurs bureaucratiques qui freinent l'activité des entreprises et des professionnels. Cette adoption reflète la volonté parlementaire d'accélérer la mise en œuvre de mesures concrètes de désengagement de l'État.
Impact citoyen
Les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises bénéficieront directement d'une réduction des formalités administratives, facilitant leurs démarches quotidiennes. Cette simplification devrait se traduire par des gains de temps et une diminution des coûts de conformité pour les acteurs économiques. À terme, cela vise à stimuler la création d'entreprises et à dynamiser l'économie locale en rendant le cadre réglementaire plus accessible.
20
Pour
18
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
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Pour
43% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale